Revista de Direito do Trabalho - Ed. Especial

7. Les Tribulations du Travailleur Détaché: Le Rattachement Au Pays D’Origine ou Au Pays D’Accueil

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Autor:

MARCEL ZERNIKOW

Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris X Nanterre (ATER) marcel.zernikow@gmail.com

Sumário:

Área do Direito: Trabalho

Résumé:

Le détachement de travailleurs, en tant qu’un exemple de mobilité transfrontière, démontre la manière dont les travailleurs perdent en protection du fait du franchissement des frontières. Notre cadre d’analyse est celui de l’Union européenne. A partir du constat du dumping social qui encourage parfois les employeurs à calculer leur établissement dans un pays donné, nous essayons d’établir si les règles de coordination des législations parviennent à rattacher le travailleur détaché au pays qui lui est le plus proche.

Abstract:

The example of posting of workers demonstrates in which way international mobility can cause a loss of protection for workers. Within the context of the European Union, social dumping can encourage employers to calculate the benefit of putting in place a posting scheme. Our demonstration aims at revealing that the European conflict-of-law rules do not necessarily designate the legislation of the State which is closest to the posted worker.

Mots-clés: détachement, mobilité transnationale, loi applicable, protection du travailleur

Keywords: posting of workers, international mobility, applicable law, worker protection

Coworking, Telework, Transfrontalier,... pour ne citer que trois termes qui désignent les nouvelles formes d’exercice de travail qui ont en commun de répondre aux désirs d’indépendance et de mobilité internationale des travailleurs de nouvelle génération. De nombreux exemples démontrent que les travailleurs réussissent parfois, dans leur mobilité, à s’affranchir des limites posées par les frontières. N’oublions pas, en même temps, que ce sont souvent les employeurs qui calculent le franchissement des frontières pour réduire la protection dont bénéficient leurs salariés, et partant, baisser le coût de la prestation de travail 1 . Nous faisons ici allusion à l’exemple concret du détachement de travailleurs. Compte tenu du cadre législatif supranational établi, nous limitons notre regard à l’Union européenne.

L’on entend par “travailleur détaché”, tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement 2 . En nombre, il s’agit désormais d’un phénomène croissant qui ne représente pas moins de 2,05 millions de travailleurs détachés, représentant 0,9 % de l’emploi total au niveau de l’Union européenne 3 . Le détachement est favorisé par la libre prestation de services de l’article 56 TFUE. En effet, le détachement de travailleurs est conçu comme la mobilité de l’employeur, le salarié subordonné étant censé se rendre mobile avec son employeur qui lui-même exerce la libre prestation de services 4 .

En l’absence d’une réglementation européenne suffisante régissant les travailleurs détachés, leurs conditions de travail dépendant de l’une des législations de l’Etat d’origine ou d’accueil. Dans un contexte de dumping social 5 , l’Union européenne doit déterminer les critères selon lesquels s’applique l’une ou l’autre des législations. Nous nous situons dans un conflit de lois qui vise à déterminer quelle loi étatique régit la relation de travail. Néanmoins, l’article 8 du règlement Rome I 6 régissant la loi applicable au contrat de travail utilise des liens de rattachement, tels que le pays du lieu d’exécution habituelle du travail et le pays de l’établissement d’embauche, qui ne tiennent guère compte de la situation particulière du travailleur détaché.

Pour combler au défaut d’une règle de conflit de lois spécifique, la directive dite détachement se contente d’affirmer que le travailleur détaché reste rattaché à son pays d’origine, tout en imposant l’application de certains pans de la législation du pays d’accueil. Ce qui nous conduit à nous interroger si cette solution du conflit de lois ne prive pas le travailleur détaché de la protection en tant que travailleur dont il bénéficierait à défaut d’élément d’extranéité.

Pour y répondre, nous devons nous demander si la perspective de la directive dite détachement ne s’arrête pas à la frontière du pays d’accueil, sans considérer le véritable rattachement du travailleur (1.). A partir de l’objectif de protection du travailleur, nous proposons de revoir les règles de coordination en regardant à travers les frontières pour découvrir le véritable rattachement du travailleur détaché (2.).

1.Le rattachement du travailleur detache vu depuis l’Etat d’accueil

Le droit européen se borne à circonscrire l’applicabilité de la réglementation 7 de l’Etat d’accueil au travailleur détaché. Tout en imposant à l’Etat d’accueil d’appliquer à ce dernier sa réglementation impérative du travail (1.1.), la directive dite détachement ne cherche pas à vérifier le maintien d’éventuels liens du travailleur détaché à l’égard de son pays d’origine (1.2.).

1.1.L’impérativité de la réglementation de l’Etat d’accueil

La solution du point de vue du conflit de lois oblige l’Etat d’accueil à appliquer aux travailleurs détachés un catalogue déterminé de droits impératifs concernant les conditions de travail et d’emploi. L’article 3 de la directive dite détachement contient une liste exhaustive de matières qui sont réputées impératives. Ces matières comprennent, entre autres, les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, la durée minimale des congés annuels payés et la rémunération 8 . Les dispositions de l’ancienne directive, qui se limitait à imposer la rémunération minimale de l’Etat d’accueil, ont donné lieu à une jurisprudence abondante 9 . Cette jurisprudence s’explique principalement par le fait que les Etats membres connaissant de faibles niveaux de salaire dans certains secteurs ont omis d’appliquer leur salaire minimum aux travailleurs détachés, ce qui ne leur était pas reprochable du point de vue de la directive dite détachement. En effet, la directive dite détachement exigeait soit des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, soit des conventions collectives ou sentences arbitrales d’applicabilité immédiate. Or, jusqu’à l’introduction du salaire minimum légal en Allemagne, le 1er janvier 2015, aucune réglementation de telle nature ne pouvait y être relevée. En effet, les salaires minima de branche, si existants, ne relevaient pas nécessairement de conventions collectives étendues.

A partir de ce contentieux apparaît clairement le contexte du dumping social qui est sous-jacent au débat sur l’impérativité des conditions de travail minimales 10 . Il met en présence les intérêts des Etats qui veulent sauvegarder leurs objectifs réglementaires existants, en appliquant leur réglementation à tout travailleur présent sur leur territoire. Ce débat oppose souvent les pays dits d’accueil aux pays dits d’origine de travailleurs détachés. C’est ainsi qu’à la suite des premiers élargissements de l’Union européenne, la crainte d’une mobilité accrue des...

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24 de Janeiro de 2022
Disponível em: https://thomsonreuters.jusbrasil.com.br/doutrina/secao/1188258140/7-les-tribulations-du-travailleur-detache-le-rattachement-au-pays-d-origine-ou-au-pays-d-accueil-revista-de-direito-do-trabalho-ed-especial