Revista de Direito do Trabalho - Ed. Especial

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2. Réformes du Droit du Travail Et Négociation Collective : Le Cas Français

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Autor:

RAFAEL ENCINAS DE MUNAGORRI

Professeur à l’université de Nantes (France) rafael.munagorri@univ-nantes.fr

Sumário:

Área do Direito: Trabalho

Résumé:

Dans un contexte européen marqué par la recherche de compétitivité au sein de la mondialisation, la France a connu de profondes modifications de sa législation du travail – quoique plus tardivement que l’Espagne, l’Italie ou le Portugal. Le cas français se caractérise par un effort du législateur pour accorder plus de poids à la convention collective, en particulier au niveau de l’entreprise, par rapport à la loi et aux contrats de travail. Toutefois, cette tendance ne se situe plus dans une dynamique de progrès social, mais de compromis conduisant à réduire les droits des travailleurs au nom de la défense de l’emploi. La légitimité collective est recherchée du côté de la majorité des travailleurs plutôt que des syndicats. Il en résulte une transformation des finalités de la négociation collective.

Abstract:

In the European context of promoting economic competitiveness within globalization, France has recently gone through a major change in labor regulation – even if more lately than Italy, Portugal or Spain. The French case is characterized by an effort of the legislator to give more weight to collective bargaining, specifically at the level of companies, by comparison with statute law and contracts. However, this trend does not anymore take place in a dynamic of social progress, but in a search of compromise leading to reduce the rights of workers in the name of the defense of employment. Collective legitimacy is sought on the majority of workers rather than on unions. Functions of collective bargaining are changing.

Mots-clés: Négociation collective, réforme législative, emploi

Keywords: Collective bargaining, legislative reform, employment

Lors de mes études en droit du travail, à l’Université de Paris X Nanterre, les séminaires avaient lieu l’après-midi, dans une salle exposée à l’ouest, au soleil couchant. Ce mouvement de déclin du soleil, d’assombrissement progressif, accompagnait la tonalité morose des propos tenus sur l’évolution du droit du travail, le problème persistant du chômage, le recours à des formes atypiques d’emploi, l’émergence de nouvelles précarités, la montée du thème de la flexibilité, la perte d’influence des syndicats. Nous étions en 1988. Que s’est-il passé ces trente dernières années ? Comment apprécier les évolutions du droit de la négociation collective notamment au regard de l’emploi ?

Le deuxième congrès mondial Cielo Laboral 2018 me donne l’occasion d’esquisser certains éléments de réponse. J’en remercie vivement les organisateurs. Je m’excuse aussi auprès d’eux de ne pas m’être projeté d’emblée dans la quatrième révolution industrielle et la mondialisation. Et si mon propos portera sur les défis du futur, cela sera à partir du passé, par une réflexion sur les nouvelles fonctions de la négociation collective 1 . Le cas étudié se limitera au droit français, ce qui m’évitera à la fois de mettre en relief mon ignorance sur les droits des pays voisins et amis, et de m’éviter de parler avec un parfum d’universalisme trop souvent reproché, à juste raison, aux orateurs français. Cela dit, la France n’est pas le seul pays européen à connaître une transformation profonde de son droit du travail, y compris par des réformes législatives affectant le droit des conventions collectives 2 . A tel point que les repères traditionnels s’effacent comme si, pour les plus pessimistes, le droit du travail appartenait à une période révolue, relevant d’une parenthèse dans l’histoire des relations industrielles et sociales.

Le droit du travail fait pourtant encore l’objet d’une forte attention politique en France. Les réformes législatives – qui feront seul l’objet de notre attention - se sont succédé à un rythme soutenu, avec une certaine intensité depuis la présence du ministre de l’économie devenu en 2017 le président de la République Emmanuel Macron. Toutefois, ce n’est plus sous le signe du progrès social tel qu’il était entendu à l’époque de la reconstruction, mais sous celui d’un singulier dialogue social vecteur de déstabilisations, et selon les commentateurs les plus critiques, de démantèlement et de régressions du droit du travail.

Quelle est la place de la négociation collective dans un contexte de crise où il est moins question de partager les fruits économiques du progrès social que de promouvoir les conditions sociales de la compétitivité ? L’interrogation sera envisagée sous l’angle des normes conventionnelles dans …

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13 de Agosto de 2022
Disponível em: https://thomsonreuters.jusbrasil.com.br/doutrina/secao/1188258158/2-reformes-du-droit-du-travail-et-negociation-collective-le-cas-francais-revista-de-direito-do-trabalho-ed-especial